Délibération n°2707 - Services municipaux. Agents tributaires de la CNRV et bénéficiaires de l'allocation annuelle et renouvelable. Bonification pour services militaires et de campagne.

  • Cote :

    1D/5/15454

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, projet, rapport, note manuscrite, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable