Délibération n°2707 - Services municipaux. Agents tributaires de la CNRV et bénéficiaires de l'allocation annuelle et renouvelable. Bonification pour services militaires et de campagne.

• Cote :

  1D/5/15454

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, projet, rapport, note manuscrite, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable