Délibération n°2616 - Liquidation de pension. Octroi. Veuve César Brasselet.

• Cote :

  1D/5/15427

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable