Délibération n°2731 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.

• Cote :

  1D/5/16209

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable