Délibération n°2584 - Association syndicale autorisée pour l'aménagement du lotissement défectueux de la rue Étienne Marcel. Garantie communale.

• Cote :

  1D/5/15408

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable