Délibération n°2717 - Emprunts contractés en 1938. Dépenses d'amortissement imputées sur crédits spéciaux. Ratification.

• Cote :

  1D/5/15458

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable