Délibération n°2537 - Accident Dewandel. Révision.

• Cote :

  1D/5/15375

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal de conciliation, délibération n°39 du 20/07/1935, rapport du maire, note, procès-verbal de conciliation, lettre, titre exécutoire, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable