Délibération n°2540 - Accident Van Caeneghem. Révision.

• Cote :

  1D/5/15378

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, rapport du maire, délibération n°368 du 30/12/1935, titre exécutoire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable