Délibération n°2540 - Accident Van Caeneghem. Révision.

  • Cote :

    1D/5/15378

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, rapport du maire, délibération n°368 du 30/12/1935, titre exécutoire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable