Délibération n°2736 - Personnel municipal rappelé sous les drapeaux, mandatement des appointements et salaires.

• Cote :

  1D/5/16215

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable