Délibération n°2556 - Expropriation. 54-56 rue des Tanneurs. Avis après enquête parcellaire.

  • Cote :

    1D/5/15383

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable