Délibération n°2538 - Accident Lhoir. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/15376

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note manuscrite, rapport du maire, facture, certificat, note, note d'honoraires, récépissé, avis de réception, formulaire d'accident du travail.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable