Délibération n°2538 - Accident Lhoir. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/15376

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note manuscrite, rapport du maire, facture, certificat, note, note d'honoraires, récépissé, avis de réception, formulaire d'accident du travail.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable