Délibération n°2555 - Expropriation. 110-112-114 rue Saint Sauveur. Avis après enquête parcellaire.

• Cote :

  1D/5/15382

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable