Délibération n°2555 - Expropriation. 110-112-114 rue Saint Sauveur. Avis après enquête parcellaire.

  • Cote :

    1D/5/15382

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable