Délibération n°2594 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Créance irrécouvrable. Année 1938. Admission en non-valeur.

  • Cote :

    1D/5/15416

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable