Délibération n°2874 - Bourses et subsides. Année scolaire 1939-1940.
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Cote :
1D/5/15552
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Date :
1940-1940
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Présentation du contenu :
Délibération, lettre, rapport du maire, note manuscrite, note, formulaire de note, formulaire de renseignements concernant la demande de subside, certificat d'imposition, acte de naissance.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable