Délibération n°3104 - Cimetières, caveaux et sarcophages à ouverture latérale. Interdiction. Redevance pour détérioration aux allées.

• Cote :

  1D/5/16346

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable