Délibération n°3067 - Personnel enseignant. Indemnité pour participation aux œuvres municipales. Réduction du taux.

• Cote :

  1D/5/16332

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable