Délibération n°2886 - Fonds municipal de chômage. Décret du 06/05/1939. Barème des ressources.

  • Cote :

    1D/5/15565

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre, état nominatif.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable