Délibération n°2886 - Fonds municipal de chômage. Décret du 06/05/1939. Barème des ressources.

• Cote :

  1D/5/15565

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre, état nominatif.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable