Délibération n°3609 - Emprunt obligatoire 5 % 1935. Obligations rachetées en Bourse. Admission en recette. Crédit d'ordre.

• Cote :

  1D/5/17119

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable