Délibération n°3608 - Liquidation de pension de Monsieur Mercier Adolphe, gardien de la paix.

  • Cote :

    1D/5/17118

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable