Délibération n°3301 - Fourniture de tickets de perception. Marché.
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Cote :
1D/5/15747
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Date :
1941-1941
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Présentation du contenu :
Délibération, marché de gré à gré, note, lettre, note manuscrite, bordereau d'envoi, rapport du maire.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable