Délibération n°2979 - Éviction de locataires. 7 rue du Curé Saint Sauveur.

• Cote :

  1D/5/16309

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note, attestation.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable