Délibération n°3485 - Liquidation de pension de Madame Baey Emma, veuve de Monsieur Meersseman Marcel, ancien concierge 1ère classe.

  • Cote :

    1D/5/16990

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable