Délibération n°2959 - Entretien des propriétés communales. Révision des prix de règlement de la série de Bâtiments de la région du Nord.

• Cote :

  1D/5/16296

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Lettre, rapport du maire, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable