Délibération n°2959 - Entretien des propriétés communales. Révision des prix de règlement de la série de Bâtiments de la région du Nord.

  • Cote :

    1D/5/16296

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Lettre, rapport du maire, délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable