Délibération n°3484 - Liquidation de pension de Monsieur Lecat Charles, chef de bureau.

• Cote :

  1D/5/16989

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable