Délibération n°3300 - Comité d'entraide sociale. Confection de vêtements d'enfants. Marché.

• Cote :

  1D/5/15746

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, marché de gré à gré, bordereau d'envoi, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable