Délibération n°3002 - Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Budget supplémentaire de l'exercice 1940. Avis.
-
Cote :
1D/5/15593
-
Date :
1940-1940
-
Présentation du contenu :
Délibération, lettre, bordereau de pièces, état des restes à recouvrer, recette et dépense, état des restes à payer, état évaluatif de la consommation, état des sommes irrécouvrables, rapport du maire.
-
Description physique :
Particularité physique : papier
-
Informations sur l'évaluation :
conservation
-
Accès et utilisation :
Communicable