Délibération n°3545 - Assurance des membres du Conseil municipal. Avenant.

  • Cote :

    1D/5/17070

  • Date :

    1931-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre, police d'assurance.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable