Délibération n°2957 - Accident. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/16294

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note, rapport d'expertise, ordonnance, état des sommes à payer, note d'honoraire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable