Délibération n°3043 - Œuvre de prêts. Remboursement d'une partie des agios aux prêteurs qui se libèrent par anticipation. Admission en recette. Crédit.

• Cote :

  1D/5/15631

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable