Délibération n°3043 - Œuvre de prêts. Remboursement d'une partie des agios aux prêteurs qui se libèrent par anticipation. Admission en recette. Crédit.

  • Cote :

    1D/5/15631

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable