Délibération n°3430 - Assistance à la famille. Décret-loi du 29/7/1939 articles 75 à 81, modifié pour le décret du 16/12/1939.

• Cote :

  1D/5/17033

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable