Délibération n°2919/1 - Entretien des propriétés communales. Prix de règlement. Abattement.

• Cote :

  1D/5/16258

• Date :

  1938-1940

• Présentation du contenu :

  Rapport, rapport du maire, délibération n°2255 du 10/11/1938, lettre, avis, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable