Délibération n°3101 - Vidange des fosses d'aisances des bâtiments communaux. Marché.

• Cote :

  1D/5/16343

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Note, lettre d'engagement, délibération, rapport du maire. Cahier des charges.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable