Délibération n°3101 - Vidange des fosses d'aisances des bâtiments communaux. Marché.

  • Cote :

    1D/5/16343

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Note, lettre d'engagement, délibération, rapport du maire. Cahier des charges.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable