Délibération n°3352 - Hospices. Mainlevée d'inscription hypothécaire. Avis.

• Cote :

  1D/5/15792

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable