Délibération n°3580 - Liquidation de pension de Madame Braem Eline, veuve de Monsieur Durot André, ancien gardien de la paix et l'enfant Durot Odette.

• Cote :

  1D/5/17099

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable