Délibération n°3540/1 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Cote :

  1D/5/17063

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération. délibération de la commission cantonale.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable