Délibération n°3638 - Emprise sous la voie publique rue Froissard. Installation d'un caniveau pour tuyauterie d'eau.

  • Cote :

    1D/5/17141

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable