Délibération n°3638 - Emprise sous la voie publique rue Froissard. Installation d'un caniveau pour tuyauterie d'eau.

• Cote :

  1D/5/17141

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable