Délibération n°3269 - Éviction de locataire. 7 rue Jules Lefebvre.

  • Cote :

    1D/5/16935

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Lettre, note, délibération, attestation.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable