Délibération n°3286 - Accident Romond. Règlement de rente.

  • Cote :

    1D/5/16952

  • Date :

    1940-1941

  • Présentation du contenu :

    Note, déclaration d'accident mortel, lettre, procès-verbal de conciliation, rapport du maire, procès-verbal d'enquête, certificat de constatation.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable