Délibération n°3286 - Accident Romond. Règlement de rente.

• Cote :

  1D/5/16952

• Date :

  1940-1941

• Présentation du contenu :

  Note, déclaration d'accident mortel, lettre, procès-verbal de conciliation, rapport du maire, procès-verbal d'enquête, certificat de constatation.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable