Délibération n°3586 - Fondation Doutrelon de Try. Conversion des obligations. Prime de remboursement. Admission en recette. Crédit. Remploi.

  • Cote :

    1D/5/17103

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable