Délibération n°2977 - Bâtiments communaux. Assurance contre l'incendie. Avenant.

• Cote :

  1D/5/16308

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, liste des délibération, lettre, note, rapport du maire, état.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable