Délibération n°3026 - Liquidation de pension. Services municipaux. Fernand Lefebvre.

  • Cote :

    1D/5/15614

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire, formulaire de déclaration d'option.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable