Délibération n°3447 - Accidents de travail. Règlement de frais funéraires.

• Cote :

  1D/5/16962

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Rapport du maire, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable