Délibération n°3553 - Évictions de locataires. 8 rue de la Renaissance, 6 rue Armand Carrel, 9 avenue Champon.

  • Cote :

    1D/5/17077

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, attestation, lettre, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable