Délibération n°2905 - Emprunt de 4 000 000 francs inscrit au budget de 1938. Imputation de dépenses sur les ressources générales.

• Cote :

  1D/5/15544

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable