Délibération n°2993 - Services concédés de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères, de la distribution du gaz et de l'électricité et des transports en commun. Exploitation en régie.

  • Cote :

    1D/5/15584

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable