Délibération n°3094 - Construction d'égout. Exposition du progrès-social. Raccordement au collecteur Est. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/15674

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable