Délibération n°3094 - Construction d'égout. Exposition du progrès-social. Raccordement au collecteur Est. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/15674

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable