Délibération n°3040 - Liquidation de pension. Police. Pierre Van Hamme.

• Cote :

  1D/5/15628

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire, formulaire de déclaration d'option.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable