Délibération n°3592 - Lutte contre le chômage Grands Travaux d'édilité. Assainissement, égouts rue Ratisbonne. Décompte définitif.

• Cote :

  1D/5/17106

• Date :

  1941-1942

• Présentation du contenu :

  Lettre, note, devis, cahier des charges, facture, rapport, mémoire des révisions des prix, annales de la voirie, bordereau départemental, avis d'adjudication, certificat, certificat de paiement, décompte général et définitif, procès-verbal de réception définitive.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable