Délibération n°3592 - Lutte contre le chômage Grands Travaux d'édilité. Assainissement, égouts rue Ratisbonne. Décompte définitif.

  • Cote :

    1D/5/17106

  • Date :

    1941-1942

  • Présentation du contenu :

    Lettre, note, devis, cahier des charges, facture, rapport, mémoire des révisions des prix, annales de la voirie, bordereau départemental, avis d'adjudication, certificat, certificat de paiement, décompte général et définitif, procès-verbal de réception définitive.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable