Délibération n°3244 - Assistance à la famille. Décret-loi du 29 juillet 1939 (art. 75 à 81), modifié par le décret du 16 décembre 1939.

  • Cote :

    1D/5/16916

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, délibération de la commission cantonale.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable