Délibération n°3291 - Réfection de reliures des doubles registres d'état civil conservés au Greffe du Tribunal Civil. Marché.

• Cote :

  1D/5/15737

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, bordereau d'envoi, note manuscrite, lettre, bordereau de transmission. Avis.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable