Délibération n°3291 - Réfection de reliures des doubles registres d'état civil conservés au Greffe du Tribunal Civil. Marché.

  • Cote :

    1D/5/15737

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport, bordereau d'envoi, note manuscrite, lettre, bordereau de transmission. Avis.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable