Délibération n°3407 - Régie municipale d'approvisionnement des services d'entraide et de solidarité et de sauvegarde de la population. Tarifs.

  • Cote :

    1D/5/15839

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, extrait du procès-verbal de la séance du 16/05/1941.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable